Un père belge a découvert au premier contrôle de police que son fils de 14 ans n’avait pas le droit de conduire une trottinette électrique sur la voie publique. Depuis 2022, l’âge minimum légal est de 16 ans en Belgique, une règle encore largement méconnue de plus de 42% de la population.
Recevoir une facture de rattrapage massif après plusieurs années sans régularisation est courant en Belgique. Mais saviez-vous que les fournisseurs ne peuvent pas légalement réclamer au-delà d’un certain délai ? Découvrez comment contester une facture disproportionnée et récupérer ce qui vous revient.
Votre voisin du dessus déverse depuis des années l’eau de sa gouttière sur votre terrain ? Le droit belge distingue clairement l’écoulement naturel de l’eau canalisée, et cette nuance change tout. Vous disposez de droits précis, mais attention : la tolérance prolongée peut jouer contre vous.
En Belgique, la police locale propose un service gratuit de surveillance habitation pendant vos absences. Des agents passent régulièrement devant votre domicile pour détecter toute anomalie. Le délai de demande anticipée varie toutefois selon les zones de police, généralement entre quelques jours et plusieurs semaines avant le départ.
Le fameux délai de 14 jours pour changer d’avis n’existe pas partout en Belgique. Ce droit légal s’applique uniquement aux achats à distance ou hors établissement, pas aux achats en magasin physique. Découvrez les pièges cachés et les exceptions qui pourraient vous coûter cher.
Un père découvre que son assurance familiale refuse de rembourser les lunettes cassées de son fils. La raison ? L’assurance RC familiale ne couvre que les dommages causés à autrui, pas à ses propres enfants. Voici ce que vous devez savoir avant de déclarer un sinistre.
Un bagage égaré à l’aéroport de Bruxelles révèle un droit méconnu : la Convention de Montréal garantit une indemnisation pouvant atteindre 1 900 € par passager. Mais cette compensation ne tombe pas automatiquement, elle exige une procédure précise et des justificatifs que la plupart des voyageurs ignorent complètement.
Des milliers de voyageurs belges acceptent chaque année des bons à valoir après annulation, ignorant qu’ils pouvaient légalement exiger un remboursement intégral. Depuis la fin des mesures COVID, cette obligation de remboursement en 14 jours s’impose à nouveau aux voyagistes, mais la confusion persiste.
Franchir la frontière n’efface plus le compteur des infractions routières : une directive européenne de 2015 organise l’échange automatique d’informations entre polices. Mais le stationnement, l’infraction la plus commune, échappe à ce système… jusqu’à présent.
Depuis octobre 2024, la Belgique a réformé les règles de résiliation des assurances auto et habitation. Ce cadre obligatoire en haut de votre avis d’échéance n’est pas un détail : il vous informe que vous pouvez changer d’assureur bien avant la date que vous croyiez immuable.
