Les indépendants, les entreprises comme les particuliers ont tout intérêt à être responsables des dommages qu’ils causent aux tiers, clients, partenaires, etc. L’assurance RC pro protège les entreprises et activités, et est obligatoire pour certaines professions. Toutefois, des questions se posent. De quoi RC pro vous protège ? Combien coûte l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
À quoi sert la Responsabilité Civile professionnelle ?
Tout d’abord, il faut faire la différence entre deux types de RC Pro. Il y a l’assurance « générale » de responsabilité professionnelle ou civile qui couvre les dommages qu’une entreprise pourrait causer dans le cadre de ses activités, c’est-à-dire (essentiellement) en dehors de la prestation de services. Il y a aussi la Responsabilité Civile professionnelle pour les dommages pendant ou après la fourniture des services par la société. Elle couvre les dommages aux biens existants qui vous sont confiés par le client.
Comment définir la RC Pro ?
Plus précisément, la définition de l’assurance responsabilité civile professionnelle est d’assurer contre les dommages qu’une entreprise pourrait infliger à autrui dans le cadre de ses activités. Cela peut entraîner des blessures corporelles, des dommages matériels ou non matériels.
Le cas échéant, l’assureur couvrira les conséquences économiques des dommages causés à autrui afin que l’assuré n’ait à supporter aucune indemnité. Cela peut être particulièrement difficile lorsque les dommages entraînent une perte de revenu, une invalidité ou un décès. Vous pouvez voir le site pour en savoir plus.
Que couvre cette assurance ?
Non seulement les activités de l’entreprise, mais également ses installations, sous-traitants et moyens d’exploitation sont couverts par la Garantie RC Pro.
Cela s’applique également aux employés eux-mêmes, qui peuvent nuire à leur performance au travail. Cette assurance particulière est donc destinée à couvrir l’entreprise et l’ensemble de ses salariés, subordonnés, stagiaires, etc.
La RC Pro s’intègre généralement dans une couverture plus large qui couvre l’ensemble des risques auxquels l’entreprise est exposée. Il s’agit d’une assurance « multirisque professionnelle ».
Qui est concerné par la RC Pro ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre tous les types de professionnels et d’entreprises, quel que soit leur domaine d’activité : Toute entreprise industrielle, commerciale ou artisanale.
Malheureusement, aucune activité n’est sans risque. Par conséquent, quel que soit votre statut juridique, SAS, SASU, EURL ou micro-entreprise, nous vous recommandons toujours de souscrire une telle assurance.
La garantie RC Pro n’est pas exigée sauf dans les professions réglementées. Cependant, dans d’autres cas, les commerçants devront financer l’indemnisation des tiers qui causent des dommages.
La souscription à une garantie RC pro est obligatoire pour les professions dites ‘réglementées‘. Cela signifie qu’ils sont soumis à des cadres légaux et réglementaires spécifiques et sont soumis à des instances professionnelles (fixant notamment les critères d’admission aux fonctions).
L’assurance responsabilité civile n’est pas réservée aux professionnels médicaux et juridiques.
Comment choisir la RC Pro ?
De nombreux facteurs doivent être pris en compte pour choisir la bonne police d’assurance de protection professionnelle. Ne vous contentez pas de comparer les prix des offres que vous recevez. Tout d’abord, portez une attention particulière au niveau d’assurance offert par chaque police.
En tout état de cause, la couverture dont vous bénéficiez doit répondre aux besoins spécifiques de votre activité/entreprise.
Aussi, soyez conscient du montant déductible. Voyez combien reste à vos frais (au final) si vous n’êtes pas le bénéficiaire. Gardez à l’esprit que le montant déductible a un impact important sur le montant de votre prime.