Droit de regard - règles

Transparence des assemblées délibérantes

Ordre du jour

mardi 20 octobre 2015 à 20h00 - Conseil communal - séance publique - ordre du jour - Fléron

Organisateur Fléron
Date mardi 20 octobre 2015 à 20h00
Lieu Maison communale de Fléron - rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron
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Dossier Dossier

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Jour Heure Lieu Respect du délai
oui oui cmn rue Bat salle respecté
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Institution Rôles Date/lieu de signature Signataires Invitation du public
Oui Oui Oui Oui Oui
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Format Titres Détails Bruit
Présentation Présents Absent Non


Commune de Fléron

Conseil communal

www.fleron.be, le lundi 12 octobre 2015 à 12-13 heures

Commune de FLERON

Fléron, le 08 octobre 2015

CONVOCATION DU CONSEIL COMMUNAL

Madame, Monsieur,

Conformément aux articles L1122-10 et suivants du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, nous avons l'honneur de vous convoquer à la séance du Conseil qui aura lieu le 20 octobre 2015 à 20 heures 00' à la Maison communale.

L'ordre du jour de cette assemblée est reproduit ci-après.

première convocation.

Convocation à la séance du mardi 20 octobre 2015 à 20 heures 00

Maison communale de Fléron - rue François Lapierre, 19 - 4620 Fléron

Première convocation.

Ordre du jour

Séance publique

  • 1. réglement taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers - ex. 2016.
  • 2. réglement taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des secondes résidences, des établissements ou associations non liés aux services d'utilité publique - ex. 2016.
  • 3. réglement taxe sur l'enlèvement et le traitement des déchets assimilés à des déchets ménagers des services d'utilité publique - ex. 2016.
  • 4. réglement redevance sur la délivrance de sacs poubelles pour les immeubles inaccessibles avec le camion pour la collecte des conteneurs à puce des déchets ménagers - ex. 2016.
  • 5. réglement redevance sur la délivrance de sacs poubelles destinés a l'enlèvement des déchets générés lors des manifestations organisées sur le territoire communal - ex. 2016.
  • 6. réglement redevance sur la collecte et le traitement des encombrants - ex. 2016
  • 7. subvention aux ménages pour l'enlèvement et le traitement des ordures ménagères - ex. 2016.
  • 8. déchets ménagers : approbation de l'attestation coût vérité budget 2016
  • 9. code de police : adoption
  • 10. acquisition de fiches et feuillets de registres d'état civil : choix du mode de passation et approbation des conditions du marché
  • 11. acquisition de columbariums pour les cimetières de bouny et magnée : choix du mode de passation et approbation des conditions du marché
  • 12. égouttage et réfection de la rue général de gaulle : approbation de la convention (a.i.d.e.) de cession partielle de marché de services relatif à la coordination de la réalisation des travaux en matière de sécurité et santé.
  • 13. égouttage et réfection de la rue général de gaulle : approbation de la convention (a.i.d.e.) de cession partielle de marché de services relatif à l'étude, direction et surveillance des travaux .
  • 14. acquisition de poubelles de rue avec cendriers et de bacs intérieurs pour des poubelles de rue: choix du mode de passation , fixation du devis estimatif et arrêt des conditions du marché.
  • 15. étude de faisabilité de parkings publics et privés semi-enterrés et d'un ensemble de logements: choix du mode de passation, fixation du devis estimatif et arrêt des conditions du marché.
  • 16. projet de complexe commercial « central piazza » , avenue de la résistance à 4630 soumagne : avis défavorable. .
  • 17. mission d'auteur de projet pour créer un parking et un espace paysager sis rue namont à romsée: choix du mode de passation, fixation du devis estimatif et arrêt des conditions du marché.
  • 18. communes du commerce équitable : adhésion.
  • 19. funérailles et sépultures - prise en charge des personnes indigentes : choix du mode de passation et approbation des conditions du marché
  • 20. mission d'auteur de projet en vue de l'aménagement des onhons ; bâtiments et abords : choix du mode de passation et approbation des conditions du marché.
  • 21. approbation mb1 fabrique d'église saint-antoine de padoue
  • 22. budget 2016 de la fabrique d'église saint-antoine de padoue à MAGNÉE
  • 23. budget 2016 de la fabrique d'église notre-dame à romsée
  • 24. rénovation des toitures de l'église saint-denis de fléron : choix du mode de passation et approbation des conditions du marché.
  • 25. second cahier de modifications budgétaires des services généraux - exercice 2015 : arrêt.
  • 26. achat de matériel de régie: choix du mode de passation du marché, approbation du cahier des charges et du devis estimatif.
  • 27. imio - avis à émettre quant à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 19/11/2015
  • 28. réparation des freins du car scolaire en urgence : prise d'acte de la dépense.
  • 29. communication

Séance à huis clos

  • 1. école du fort - interruption de carrière dans le cadre du congé PARENTAL
  • 2. écoles de romsée / du bouny - ratification
  • 3. écoles communales - ratification
  • 4. école lapierre - ratification
  • 5. école lapierre - ratification
  • 6. école du fort / “vieux tilleul” - congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle
  • 7. école du fort / lapierre - congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenance personnelle
  • 8. écoles communales - renonciation périodes
  • 9. personnel enseignant - démission
  • 10. personnel communal - mise en disponibilité pour cause de maladie
  • 11. personnel communal - mise en disponibilité pour cause de maladie
  • 12. personnel communal - mise en disponibilité pour cause de maladie

Pour le Collège,

  • Le Directeur général, Philippe DELCOMMUNE
  • Le Bourgmestre, Roger LESPAGNARD.

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