Contrairement à ce que pensent la plupart des personnes, la création d’une entreprise respectant toutes les normes légales est facile à réaliser. Il faut juste connaître les étapes nécessaires pour atteindre l’objectif final et les respecter scrupuleusement. Cela peut prendre du temps devez être patient, rigoureux et impliqué. Voici les différentes formalités obligatoires qu’il faut remplir pour la création d’une entreprise.
Définir les statuts de la société à naître
Dans la procédure de la création d’entreprise, la première chose dont il faut s’occuper est la rédaction du statut de l’entreprise. Elle peut se faire seule ou à plusieurs. Cela dépendra du nombre de personnes impliquées dans la création. Cela dit, si vous avez des associés ou des actionnaires, ils doivent obligatoirement prendre part à cette rédaction. Vous pouvez trouver plus de conseils ici pour mieux vous en sortir.
Lors de l’élaboration du statut, veuillez renseigner toutes les mentions obligatoires prévues par la loi. Ces dernières varient en fonction de la forme sociale attribuée à l’entreprise. Les plus courants sont la SARL, la SAS et la SA. Ceux qui sont rares sont les Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) et les Sociétés en Nom Collectif (SNC). Il y a également les sociétés en Commandite Simple (SCS) et les Sociétés en Commandite par Actions (SCA). Pour ne pas vous tromper sur le type forme sociale, basez-vous sur les caractéristiques du projet pour faire votre choix.
Faire le dépôt du capital social
Tout comme la dénomination sociale, le capital social est un élément indispensable pour la création d’une entreprise. Ceci étant, si vous ne procédez pas à son dépôt, votre projet ne verra pas le jour. Le montant alloué à celui-ci est variable. Il dépend majoritairement du projet. Cependant, les SA et les SCA doivent forcément dépasser la somme de 37 000 €.
Le dépôt du capital social se fait dans les institutions spécialisées telles que la banque, la Caisse des Dépôts et consignations (CDC) et chez le notaire. Le versement peut être fait en espèces, par virement bancaire ou par chèque. Il vous revient de choisir ce qui vous arrange. Une fois que c’est fait, il vous sera délivré une attestation de dépôt de capital. Vous devez conserver jalousement ce parchemin, car il représente la preuve de votre dépôt.
Faire une publication d’une annonce légale de création d’entreprise
Cette étape revient à chercher un journal capable de diffuser des annonces légales dans le département qui héberge votre entreprise. Ensuite, il faut lui confier la diffusion de votre annonce. Le coût de cette réalisation varie d’un prestataire à un autre. Mais vous pouvez prévoir une moyenne de 200 € hors taxe.
L’annonce doit présenter les diverses mentions obligatoires comme le montant du capital social, l’adresse du siège social, la forme juridique, la dénomination sociale, etc. Outre cela, vous pouvez y insérer autres types de mentions en fonction de la dénomination sociale de l’entreprise.
Somme toute, pour créer une entreprise en toute légalité, il est impératif de définir le statut de la société dans un premier temps. Par la suite, faites le dépôt du capital social puis publiez l’annonce légale de création d’entreprise. Après ces réalisations vient l’étape du dépôt de dossier pour l’immatriculation.